Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations de plusieurs milliers de maires de communes de toutes dimensions qui viennent de recevoir des directives des préfets, leur demandant de s'aligner sur les directives européennes dites Natura 2000. Par cette demande, les maires sont consultés sur les sites qui vont être classés en zones de protection de la faune et de la flore sur des territoires qui représentent 12 % de la nation et jusqu'à 50 % dans certaines communes sans que les maires puissent invoquer des raisons économiques, s'agissant d'instructions venues de la Commission de Bruxelles, relayées par le ministère de l'environnement. Il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement afin que celui-ci continue à exercer ses fonctions et permette aux maires de les exercer, eux aussi, dans le cadre de leurs fonctions, sans être « convertis en gardiens de musée ou plutôt de zoo » (La Lettre du Maire, n° 1296, 5 mars 2002).