Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations qui lui ont été exprimées par les personnels administratifs de son ministère, quant aux disparités de traitement des différentes catégories de fonctionnaires. Bien qu'ayant les mêmes obligations horaires que tous les personnels de la fonction publique (1 600 heures par an), ils ne perçoivent pas les mêmes indemnités. En effet, ils ne comprennent pas ces discriminations indemnitaires qui existent, d'une part, entre les services centraux et les services déconcentrés de son ministère et, d'autre part, avec les autres ministères. A titre d'exemple, un agent administratif de l'éducation nationale perçoit une indemnité annuelle d'un montant de 512,24 euros (soit 3 360 francs), alors qu'un agent avec le même grade au ministère de l'intérieur obtient, lui, une indemnité d'un montant de 2 256,50 euros (soit 14 800 francs) et, enfin, un agent toujours avec le même grade que précédemment et selon une moyenne entre les différents ministères, touche une somme de 2 614,50 euros (soit 17 150 francs). Dans cet exemple, les discriminations sont de plus en plus grandes, au détriment bien entendu des personnels administratifs de l'éducation nationale. Pour toutes ces raisons, ils sont très mécontents car ils ont pourtant le sentiment d'effectuer des tâches importantes, de plus en plus complexes, sans création de postes, demandant sérieux, compétences, sens des responsabilités... C'est pourquoi, sensible à leurs légitimes revendications, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, dans les meilleurs délais, afin de réduire les iniquités qui existent entre ces personnels qui ont l'impression, à juste titre, d'être les « laissés-pour-compte » de la fonction publique.