CSG
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Très régulièrement interpellé par des retraités de la Côte-d'Or, M. François Sauvadet souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prélèvements de plus en plus élevés qui pèsent sur les retraités, en particulier ceux dont les revenus sont faibles. Ainsi par exemple, une retraitée de Côte-d'Or, âgée de 90 ans, perçoit une retraite de 16 000 francs annuelle et acquitte une CSG de 541 francs sur les 14 000 francs annuels de revenus de son épargne, fruit des privations de toute une vie. Il lui demande, à la lumière de cet exemple malheureusement courant dans notre pays, ses intentions à l'égard des retraités dont les revenus sont faibles afin qu'après une vie entière de travail et de privation pour constituer une épargne ils puissent avoir des revenus décents, notamment sur la possibilité d'être exonérés de la CSG lorsque les revenus, tant provenant d'une retraite que de l'épargne, sont particulièrement faibles.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 1998
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998