Question écrite n° 74622 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des infirmières-puéricultrices exerçant dans les collectivités territoriales. Celles-ci demandent l'égalité des grilles indiciaires et des déroulements de carrière avec la reconnaissance des diplômes d'Etat, identiques à la fonction publique hospitalière et la fonction territoriale, afin de bénéficier des avancées prévues dans le cadre des négociations du 14 mars 2001. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions de progrès social.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 25 mars 2002

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