équipement et transports : personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quant à l'exercice de la fonction des dessinateurs de la direction départementale de l'équipement dans les subdivisions territoriales et les bureaux d'étude. En effet, leur statut de 1970 stipule que les dessinateurs sont chargés de l'exécution et de la reproduction des calques, plans, cartes et dessins ainsi que la confection des dossiers. En réalité il assurent une prise en charge plus complète et plus complexe des études qui intègrent des tâches de conception. Il lui demande sa position concernant ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 25 mars 2002