Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la section d'autoroute A4 entre Batilly et la vallée de la Moselle (Croix de Hauconcourt) est partiellement à péage, ce qui est dissuasif pour les habitants du plateau lorrain qui se rendent quotidiennement à leur travail dans la vallée de la Moselle. De ce fait, de nombreux véhicules utilisent le réseau routier local et encombrent les vallées urbanisées au voisinage de Marange-Silvange et Pierrevillers. Enfin, la section d'autoroute susvisée traverse une zone en pleine conversion industrielle et l'autoroute A4 devrait aussi contribuer le plus utilement à faciliter les communications et les échanges économiques locaux. La mise hors péage de la section entre Batilly et Sainte-Marie-aux-Chênes serait donc une solution particulièrement judicieuse. Elle souhaiterait donc savoir si l'Etat accepterait le principe d'un rachat du péage par les conseils généraux de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle dans l'hypothèse où ceux-ci décideraient de racheter le péage en indemnisant bien entendu la société concessionnaire. Elle lui précise que la question traite bien du problème du rachat avec compensation de la perte du produit des péages (déduction faite des frais de gestions des péages) et non d'une suppression pure et simple du péage. Dans le Bas-Rhin, le conseil général a racheté une section à péage de l'A4 à hauteur de Brumath et c'est le même processus qui pourrait être appliqué en l'espèce.