Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrôles opérés par les URSSAF dans les clubs sportifs amateurs. Le bénévolat est un élément fondamental du dynamisme associatif dans notre pays. Le monde sportif bénéficie du dévouement quotidien de millions de personnes, joueurs, entraîneurs et dirigeants auxquels nous devons rendre hommage. La passion du sport, lorsqu'elle développe ces valeurs de solidarité et du goût de l'effort est une institution républicaine à part entière. Nous pouvons le constater chaque jour dans les quartiers difficiles où, bien souvent, le sport est une école de citoyenneté irremplaçable. Or des contrôles des URSSAF, véritablement démesurés, sont opérés actuellement dans tous les clubs sportifs de Vendôme, du Loir-et-cher et de plusieurs régions de France. De tels contrôles n'opèrent aucune distinction entre les clubs professionnels fonctionnant sur un mode entrepreneurial et les associations sportives amateurs ne pouvant s'appuyer que sur de faibles moyens et le dévouement exemplaire de leurs membres. On voudrait mettre fin au bénévolat et l'amateurisme en France que l'on ne s'y prendrait pas autrement ! La période devrait pourtant être à l'encouragement au service des autres. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation très difficile pour les associations sportives et de nature à décourager les initiatives. Il souhaite qu'un moratoire soit accordé aux clubs redressés et que des instructions de souplesse et de compréhension soient données aux URSSAF.