Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de mise en oeuvre de la loi de prévention et de lutte contre les exclusions. Les représentants qualifiés des entreprises d'insertion dénoncent « des décisions purement techniques et pour tout dire catastrophiques » sans qu'elles aient pu obtenir la mise en oeuvre des dispositions financières spécifiques pour les entreprises de travail temporaire d'insertion qui pourtant sont intégrées dans la loi de finances pour 2002, n'impliquant aucune dépense budgétaire supplémentaire. Il lui demande de lui préciser, au nom du Gouvernement, les perspectives de son action s'inspirant de ces vives critiques à l'égard d'un « blocage d'ordre purement technique, voire technocratique », selon la lettre personnelle qui lui a été adressée le 26 février 2002.