Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les vives préoccupations de plusieurs milliers de maires de communes de toutes dimensions, qui viennent de recevoir des directives des préfets leur demandant de s'aligner sur les directives européennes dites Natura 2000. Par cette demande, les maires sont consultés sur les sites qui vont être classés en zones de protection de la faune et de la flore sur des territoires qui représentent 12 % de la nation et jusqu'à 50 % dans certaines communes, sans pouvoir invoquer de raisons économiques, s'agissant d'instructions venues de la Commission de Bruxelles relayées par son ministère. Il lui demande les perspectives de son action afin de permettre aux maires d'exercer leurs fonctions, sans être « convertis en gardiens de musée ou plutôt de zoo » (La Lettre du maire - n° 1296 - 5 mars 2002).