Corée du Sud
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les atteintes aux droits de l'homme en Corée du Sud. Celles-ci concement principalement des étudiants, ou des militants d'organisations interdites favorables à la Corée du Nord, qui ont subi des détentions abusives. Le Gouvernement utilise, pour justifier ces pratiques, la loi relative à la sécurité nationale et ses dispositions juridiquement polysémiques. Il demande en conséquence son sentiment sur cette loi et ce qu'il entend faire sur le plan international afin de limiter les infractions aux droits de l'homme.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères, coopération et francophonie
Date :
Question publiée le 1er avril 2002