DOM : Guadeloupe
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'avenir de l'île de Saint-Barthélemy. En effet, l'île jouit de certains privilèges fiscaux alors que, en 1985, le Conseil d'Etat avait déclaré les exonérations fiscales illégales. Depuis, de nombreuses tergiversations sont intervenues de la part des pouvoirs publics qui rendent difficiles l'appréhension du statut de l'île. Or la situation sur l'île est préoccupante avec un réseau routier vétuste, pas d'hôpital et l'usine de dessalement d'eau de mer qui fournit de l'eau à 60 francs le mètre cube. Il lui demande donc quel est l'avenir de Saint-Barthélemy et si son statut est en cours d'évolution.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-Mer
Date :
Question publiée le 1er avril 2002