Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir de la pastille verte. Selon le Conseil national de l'air, la pastille verte accordée aux véhicules dits « non polluants » et qui les autorise à rouler même en cas de pollution, n'a plus de raison d'être, car, compte tenu du renouvellement du parc automobile, tous les véhicules seront dotés d'ici peu de la pastille verte ; c'est la totalité du parc automobile qui pourra circuler lors des opérations de restriction de circulation. En cas d'épisodes de pollution, deux solutions peuvent alors être proposées : soit créer un nouveau label dont les conditions d'attribution seraient plus strictes, soit supprimer ce dispositif et continuer à utiliser lors des restrictions de la circulation la parité des plaques et le covoiturage. Il lui demande, en conséquence, son sentiment sur l'avenir de la pastille verte. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.