Question écrite n° 7468 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les organismes privés de formation de la Haute-Savoie. Ces derniers souhaiteraient que leur travail soit considéré comme une activité de service à part entière et déplorent des dispositions législatives et réglementaires obsolètes. Ils s'interrogent également sur la diminution des fonds des FONGECIF, en contradiction avec l'objectif de formation professionnelle continue. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions en matière de formation professionnelle pour répondre aux inquiétudes de ces organismes.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998

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