Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle suite à la nouvelle réglementation mise en place par les ASSEDIC. En effet, les demandeurs d'emploi qui effectuaient un stage qualifiant perçevaient jusqu'alors une allocation de retour à l'emploi d'un montant minimum de 476,17 euros et ce pendant toute la durée de leur formation. Or, depuis juillet 2001, cette allocation a été remplacée par l'allocation de retour à l'emploi formation, qui varie selon la situation du stagiaire, mais pour laquelle il n'existe pas de montant minimum. De plus, les demandeurs d'emploi qui se trouvent en fin de droit au cours de leur stage se voient contraints de faire une demande d'allocation de fin de formation (AFF) auprès des ASSEDIC. Les conditions d'attribution de l'AFF sont très restrictives, notamment pour les jeunes qui ne bénéficiaient pas d'allocation à l'entrée du stage et n'auront accès à aucune aide. Il en résulte que les chômeurs privilégient de plus en plus des contrats à durée déterminée, souvent précaires, au détriment des stages qualifiants. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour pallier ces carences et revaloriser la formation professionnelle.