Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les orientations prises par l'activité des « sites pour la vie autonome », ainsi que sur l'évolution des moyens destinés respectivement aux différentes catégories de personnes handicapées et aux personnes âgées. Les missions de ces sites consistent essentiellement à coordonner les capacités d'expertise et de conseil pour la mise en oeuvre des aides à l'adaptation des logements des personnes handicapées. Or, si la vocation de ces structures paraît assez large et bien qu'il ne semble pas exister de motif juridique d'exclure du champ de leur intervention les personnes dont le handicap serait dû à l'âge, certains représentants d'associations ont exprimé des craintes devant un risque de dilution des moyens affectés aux actions d'insertion des personnes handicapées adultes du fait de la multiplication des situations de dépendance de personnes âgées. Ils ont alors rappelé leur attachement au maintien de la spécificité des actions et des structures destinées aux uns et aux autres. Certes, les conditions d'attribution de prestations telles que l'APA comportent des traits communs avec les prestations destinées aux personnes handicapées, notamment en ce qu'elles n'impliquent pas la mise en oeuvre préalable de l'obligation alimentaire et ne sont pas recouvrables sur les débiteurs d'aliments, ce qui contribue à rapprocher les situations. Mais cela ne justifie pas pour autant une assimilation complète des diverses catégories de prestataires dans tous les domaines de l'aide sociale et ne devrait pas conduire à la négation des besoins spécifiques des handicapés d'âge actif. Il lui demande donc d'apporter toutes précisions sur ce sujet afin de rassurer les responsables associatifs concernés.