Question écrite n° 74684 :
pensions des invalides
11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2002-74 du 11 janvier 2002 par lequel le ministère aurait supprimé l'allocation provisoire d'attente en matière de pensions militaires d'invalidité. Il s'élève contre cette décision et lui demande des explications, qui ne peuvent reposer sur un prétexte de simplification administrative.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002

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