armée
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'état de vétusté de nombreux logements de fonction mis à la disposition des personnels militaires. Elle lui rappelle que les gendarmes sont logés par nécessité absolue de service (art. D 14 du code du domaine de l'Etat). Quel que soit le propriétaire des casernes (Etat, collectivités ou particuliers), il importe donc que des crédits suffisants soient mis en place pour assurer aux militaires de l'arme, le confort qu'ils sont en droit d'attendre en contrepartie de cette obligation de résidence, à la fois pour la rénovation comme pour l'entretien régulier des logements. Elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour répondre à ces impératifs.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002