Question écrite n° 74688 :
médaille militaire et ordre national du Mérite

11e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions requises pour l'attribution de la médaille militaire et l'ordre national du Mérite au profit des sous-officiers des quatre armes. Elle lui indique que les représentants des associations représentant les sous-officiers en retraite plaident pour un assouplissement de ces conditions jugeant que les décorations à titre civil seraient plus aisées à obtenir qu'à titre militaire. Elle lui demande les intentions du ministère en la matière, ces décorations représentant une reconnaissance de l'implication personnelle, parfois au péril de leur vie, de nos sous-officiers sous les drapeaux.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense et anciens combattants

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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