taux
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application du décret 2001-228 du 13 mars 2001 modifiant le barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité portant de 10 à 30 % le taux d'invalidité pour les lésions pleurales dues à l'amiante. Elle lui indique que les associations d'anciens militaires jugent ce taux d'indemnisation de ces victimes dérisoire eu égard à la gravité de la maladie. Elle lui demande en conséquence ses intentions face à cette revendication.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 1er avril 2002
Réponse publiée le 6 mai 2002