Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la différence de situation statutaire entre les puéricultrices de la fonction publique hospitalière bénéficiant, en application du décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, d'un classement en catégorie A à compter du 1er janvier 2002 et les puéricultrices territoriales qui sont, pour leur part, classées en catégorie B. En effet, le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales limite l'accès par voie de détachement dans le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales, « aux fonctionnaires de catégorie B, justifiant de l'un des titres ou diplômes requis pour se présenter au concours d'accès au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ». Le recrutement des puéricultrices territoriales ne pourra de ce fait, plus intervenir par voie de détachement d'une puéricultrice d'un établissement hospitalier. Or, les recrutements dans la fonction publique territoriale interviennent le plus souvent par cette voie, notamment dans les départements. En outre, la revalorisation de la grille des puéricultrices hospitalières est un obstacle supplémentaire au recrutement dans la fonction publique territoriale. Sans revalorisation du statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales, les collectivités locales risquent de ne plus être en mesure de recruter des puéricultrices hospitalières par voie de détachement ou de procéder au renouvellement des détachements en cours à leur expiration. Aussi, il lui demande de préciser les mesures que le gouvernement entend prendre en vu, notamment, de permettre l'application pour les puéricultrices de la fonction publique territoriale de dispositions analogues à celles régissant le statut des puéricultrices de la fonction publique hospitalière.