Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'organisation commune des marchés de la banane qui a été mise en place en 1993 par le marché unique européen. La production de la banane est essentielle pour nos départements français des Antilles. La gestion du marché communautaire est assurée par la commission et un comité de gestion. Toutefois un surapprovisionnement du marché dû à l'excès de bananes venant d'Amérique du Sud, dites bananes « dollar », nuit aux intérêts des producteurs communautaires (français, espagnols, portugais). Des propositions de réforme de l'organisation de ce marché ont été faites par le commissaire européen à l'agriculture. Le Parlement européen, qui a saisi et qui a étudié ces propositions, a préféré retenir une réduction du contingent de bananes « dollar » à 2,3 millions de tonnes au lieu des 2,553 millions de tonnes suggérés par le commissaire. Ce dernier, qui était présent lors du débat parlementaire à Strasbourg, a déclaré que dans tous les cas il refuserait de suivre l'avis du Parlement. Cette attitude est, tant sur le fond que sur la forme, relativement choquante. Elle révèle un mépris du Parlement démocratiquement élu, elle est le reflet d'un mauvais fonctionnement de nos institutions communautaires. Il souhaiterait donc connaître son sentiment et la position qu'il envisage de prendre à cet égard.