Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la recrudescence des agressions physiques dont sont victimes les personnels de surveillance dans bon nombre d'établissements pénitentiaires de la région Rhônes-Alpes - Auvergne. Ces agressions sont perpétrées sans réel motif par des détenus qui ne semblent pas disposer de toutes leurs facultés mentales sans pour autant qu'ils bénéficient d'une prise en charge par les services médico-psychiatriques. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour remédier à ce traitement indifférencié des détenus, qu'ils soient mentalement instables ou non. Il souhaite connaître s'il est favorable à leur prise en charge par des établissements pénitentiaires spécialisés et si la création de tels établissements a été intégrée dans le plan de construction de trente-cinq nouveaux établissements dont le Gouvernement vient d'annoncer l'engagement de la première tranche. Il souhaite également savoir si le Gouvernement est favorable à l'obligation de soins médicaux pour ce type de détenus.