Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences possibles, pour le secteur de l'assurance, de la distribution par La Poste de contrats d'assurances dommages. Face à l'intention de La Poste d'élargir sa gamme de services à ce type de produit, les agents généraux, et notamment ceux du département de la Loire, ont manifesté une très vive inquiétude. Le marché de l'assurance des dommages en France est un des plus concurrentiels d'Europe. Le consommateur dispose d'un large choix entre de nombreux produits performants et présentés à des prix compétitifs. L'arrivée de La Poste sur ce secteur paraît inopportune aux professionnels concernés, qui craignent une déstabilisation du marché, les règles de la concurrence paraissant faussées à la fois par la force que représente La Poste et par les avantages dont elle bénéficie, tels l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle et de la taxe foncière. Or, les agents généraux d'assurances jouent également un rôle particulièrement important dans l'aménagement du territoire, par leur implantation dans les zones rurales et les petites villes, compte tenu du dynamisme dont ils font preuve. Ils jouent ainsi un rôle de première importance dans leurs relations avec les particuliers lorsque ceux-ci sont confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles, en particulier à l'occasion de catastrophes naturelles ou industrielles. Confrontés à ce qu'ils ressentent comme une grave menace, ils demandent que le rôle de La Poste soit strictement défini et ne remette pas en cause l'avenir des entrepreneurs privés. Il lui demande donc en conséquence de bien vouloir préciser les intentions du gouvernement, et d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour que les ambitions commerciales de La Poste ne portent pas préjudice à ce secteur d'activité et aux emplois qui en dépendent.