Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des petites communes face à l'échéance du 31 décembre 2005 pour la mise aux normes de leur réseau d'assainissement collectif et les difficultés qu'auront nombre d'entre elles pour respecter ce délai. Outre un aspect financier très lourd, la question se pose également en terme de responsabilité des communes et de l'éventuelle mise en cause de celles qui n'auraient pu se conformer à la réglementation. De nombreuses communes dépendent en effet, pour le financement des travaux nécessaires, de subventions ou de prêts des agences de bassins, d'une part, et des conseils généraux, d'autre part, dans le cadre de contrats la plupart du temps pluriannuels. Il lui demande d'envisager cet aspect particulier des problèmes et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour prendre en considération les difficultés des petites communes. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.