Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les risques qui pèsent sur le secteur de l'insertion par l'activité économique. Des décisions techniques catastrophiques sont aujourd'hui en passe de compromettre la mise en oeuvre de cette mission. De nombreux parlementaires ont alerté par écrit, puis lors de rencontres avec le cabinet de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et les services de la DGEFP sur la nécessité absolue de revaloriser, entre autres, le financement spécifique des entreprises de travail temporaire d'insertion, malheureusement en vain. La DGEFP, se basant sur des estimations globales très supérieures aux constats de terrain, indique qu'elle ne peut soutenir les demandes, bien que celles-ci s'intègrent totalement dans la loi de finances 2002 et n'impliquent aucune dépense budgétaire supplémentaire. Or le statu quo signifierait l'arrêt à court terme de la mission d'insertion pour un grand nombre d'entreprises. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre sur ce sujet.