Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne sur la politique agricole commune (PAC). Elle lui rappelle que le sommet de Nice a décidé l'intégration dans l'Union européenne en 2004 de dix nouveaux pays membres : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Tchéquie. Par ailleurs, la Commission européenne a, début 2002, arrêté les propositions d'intégration de leur agriculture dans la PAC, la négociation agricole devant aboutir en principe en juin prochain. Sur le plan des quotas laitiers, selon ses informations, les futurs membres se baseraient sur un historique ancien ou un potentiel futur alors que la Commission envisagerait une réduction par rapport à la production des années 1997-1999. Elle lui demande donc de l'informer sur l'état d'avancement de ces travaux et la position du Gouvernement sur ce point.