Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la prise en compte pour le calcul de la retraite de certaines indemnités ou accessoires de solde. Elle lui rappelle que la solde des militaires en activité comporte de l'ordre de 30 % au moins de rémunérations annexes, constituées de primes ou indemnités dont aucune n'est prise en compte pour le calcul de la retraite. Cette situation contribue à la dégradation du pouvoir d'achat au moment de la retraite. Elle rappelle enfin qu'en 1983 les services de police ont obtenu la prise en compte d'une prime de sujétions spéciales de police, étalée sur dix ans, totalement intégrée à ce jour. Cette même année, la gendarmerie a bénéficié de la même intégration avec un étalement sur quinze ans et à partir de cinquante-cinq ans. En 1986, les services pénitentiaires obtinrent également cette intégration, sur une durée de treize années. En 1990, les services des douanes et des pompiers obtiennent l'intégration d'une prime spécifique subordonnée à un étalement sur dix ans. Enfin, les contrôleurs aériens bénéficient, depuis 1998, d'une disposition identique. Dès lors, elle lui indique que les militaires souhaitent l'intégration de l'indemnité pour charges militaires dans le calcul de la retraite. Elle lui demande quelles sont les intentions du ministère sur ce point.