Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la vie associative sous toutes ses formes nécessitant, pour son développement, un engagement de plus en plus important, aux côtés des salariés permanents lorsqu'ils existent, de travailleurs bénévoles qui apportent leurs compétences et leur expérience au profit des actions engagées par les associations. Ce bénévolat n'est pas toujours compatible avec une vie professionnelle, notamment avec l'exercice d'un travail de salarié à contrat de travail à temps complet. Si la réglementation du travail a admis des aménagements avec l'horaire individualisé, d'une part, et avec les possibilités de travail à temps partiel, d'autre part, ne serait-il pas possible d'envisager une modification du code du travail (art. L. 212-4-2 et suivants) et de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 dans le but de permettre aux salariés désireux de s'engager dans des actions en faveur de la collectivité d'obtenir des garanties sur leurs conditions d'emploi ? Il paraît souhaitable que cette reconnaissance puisse faire l'objet d'une information au sein de l'entreprise dans le but de préserver à la fois l'équilibre dans l'organisation du travail, pour l'ensemble des salariés, et garantir l'employeur par les limites qui seront nécessairement retenues de toute contrainte excessive.