Question de : M. Jean-François Mattei
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la prise en charge stéréophonique des appareils de correction auditive annoncée pour le début de l'année 2002. Cette mesure devait faire l'objet d'un décret très attendu par de nombreuses personnes. A ce jour, aucun texte n'est venu confirmer cette annonce. Pour un coût moyen de 2 895 euros pour des appareils numériques, la base de remboursement des assurances maladies inscrite au TIPS, pour les adultes de vingt ans et plus, est de 199,71 euros. Les malentendants ne reçoivent donc que 129,81 euros. Or, nombreux sont ceux qui sont contraints de renoncer à une telle dépense pourtant essentielle à leur autonomie. Comme la ministre le soulignait, en matière de prothèse auditive, l'absence de prise en charge de la stéréophonie n'est pas compréhensible. Il lui rappelle que le coût de cette mesure, estimé à 100 millions de francs, ne représente que 0,013 % du budget total de l'assurance maladie. Aussi, il l'interroge sur ce qu'elle compte faire afin de que ce décret puisse paraître dès que possible.