Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions de prise en charge des cures thermales réservées aux anciens militaires reconnus invalides à la suite de missions à l'étranger, notamment en territoire d'outre-mer. Elle lui rappelle que depuis un décret et un arrêté du 25 juillet 2001, le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement dans les stations de cure thermale est réduit à trois fois le plafond forfaitaire des caisses primaires d'assurances maladies de frais de séjour des assurés sociaux au lieu de cinq précédemment. Elle lui indique que cette mesure, prise sans concertation par le ministère, pénalise des anciens combattants ayant contracté une maladie, parfois grave, sur le terrain des opérations pour défendre les intérêts de la France. Dès lors, ces cures thermales constituaient une réparation à leurs souffrances. Elle l'informe enfin que les nouvelles dispositions toucheront prioritairement ceux qui en raison de leurs revenus modestes ne pourront plus assumer seuls la totalité du montant de ces cures, avec des effets sur le plan médical que l'on peut redouter pour ces malades officiellement reconnus invalides militaires. Elle lui demande de l'informer des raisons d'une telle décision et s'il entend rétablir le dispositif antérieur.