montant des pensions
Question de :
M. Gérard Lindeperg
Loire (1re circonscription) - Socialiste
M. Gérard Lindeperg souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'injustice dont semblent victimes les professeurs certifiés de l'éducation nationale en retraite. Ces dernières années, ils ont été privés d'un certain nombre de mesures de carrière par rapport à leurs collègues en activité. Il apparaît nécessaire de reconsidérer le dossier, notamment en modifiant l'article 20 du décret du 30 mai 1997, afin que, dans le cadre de la grille indiciaire, les retraités certifiés, quelle que soit la date de la cessation d'activité, puissent bénéficier de la même pension, donc du même indice que les nouveaux ou futurs retraités. Il lui demande, en conséquence, quelle suite il entend donner à cette revendication.
Auteur : M. Gérard Lindeperg
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 1er avril 2002