Question écrite n° 74748 :
vignette automobile
11e Législature

Question de : M. Xavier Deniau
Loiret (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Xavier Deniau demande à M. le Premier ministre quel sort a été réservé aux quelque 3 000 fonctionnaires chargés de recouvrer la vignette auto depuis sa suppression.

Données clés

Auteur : M. Xavier Deniau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts locaux

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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