air
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les seuils existant en matière de pollution atmosphérique. Le dispositif actuel repose sur 2 seuils : celui d'information du public (180 microgrammes par m³ d'air), et celui d'alerte (360 microgrammes par m³) qui doit en principe déclencher une restriction de circulation. Le problème de ce système est qu'il ne fonctionne que lorsque la pollution est déjà présente. Selon le Conseil national de l'air, il faut donc revoir à la baisse ces seuils. Il lui demande, en conséquence, son sentiment sur cette initiative.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 1er avril 2002