personnel de direction
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application des accords Durafour relatifs à l'harmonisation des grilles indiciaires des agents de la fonction publique. Ces accords précisaient que les nouvelles dispositions devaient concerner les personnels de direction des établissements scolaires. Elles demeurent pourtant inappliquées à ce jour. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de ce retard, ainsi que les modalités d'application et le calendrier d'entrée en vigueur de ces accords pour les personnels de direction.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 décembre 1997
Réponse publiée le 20 avril 1998