durée du travail
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans les hôpitaux, notamment à l'hôpital Andrevetan en Haute-Savoie pour la mise en place des 35 heures. En effet, cet hôpital souligne qu'il n'a pas été tenu compte des spécificités de fonctionnement des hôpitaux locaux que sont l'absence de niche d'avantages acquis, les difficultés de réduire les effectifs présents quand ils sont déjà réduits à certains créneaux horaires à 3 agents pour 140 patients/résidents et un taux d'occupation constant à 98 % 24 heures sur 24. Il s'ensuit que la mise en place des 35 heures dans ces conditions, sans moyens correspondant, se traduit par une diminution de la qualité des prestations actuellement offertes. Dans cette situation, il lui demande quelles mesures elle entend prendre dans les plus brefs délais pour garantir l'égalité de traitement à la fois des malades âgés et dépendants et du personnel hospitalier selon qu'il exerce ou non dans un hôpital local.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er avril 2002