Question écrite n° 74770 :
paiement des pensions
11e Législature

Question de : M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste

M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le paiement des pensions des retraites agricoles. Si aujourd'hui ce règlement est trimestriel, il lui demande s'il ne pourrait pas passer à un rythme mensuel comme la plupart des régimes de retraites.

Données clés

Auteur : M. Henri Sicre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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