Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. Elle lui indique que si pour Amnesty International, il n'est pas question de remettre en cause l'acceptation de la Chine comme nouveau membre de l'OMC, il semble toutefois important, pour cette association, de rappeler officiellement à ce pays que cette acceptation ne constitue en aucun cas une autorisation donnée au Gouvernement chinois de poursuivre impunément sa politique de violation des droits de l'homme. Amnesty International rappelle à cet effet les termes de l'article 20 de l'accord général sur les services douaniers du GATT, qui prévoit la possibilité pour tout pays de se protéger vis-à-vis des importations en provenance d'un autre pays dont les articles sont fabriqués par des prisonniers. Elle lui rappelle que, selon certaines sources, il semblerait que de nombreux Chinois soient contraints aux travaux forcés. En conséquence, elle lui demande donc, dès lors que cette adhésion offre la possibilité pour la France d'agir en faveur des droits de l'homme dans ce pays, de bien vouloir lui faire connaître les actions que le Gouvernement entend retenir face à ce dossier.