déclarations
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes rencontrés par les petites entreprises pour comptabiliser des petites opérations financières. En effet, produire des justifications pour de petites opérations est une vraie charge pour ces entreprises. Il lui demande donc ce qui pourrait être entrepris pour faciliter la fiscalité des petites entreprises.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er avril 2002