Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

A l'occasion de la publication de son rapport annuel, le Conseil d'Etat a souligné « le volume parfois démesuré, l'hétérogénéité de contenu et la complexité juridique croissante d'un grand nombre de projets de loi ». La haute juridiction a aussi constaté qu'il lui a été demandé d'examiner dans l'urgence des projets de texte sans que ceux-ci soient ensuite adoptés dans des délais raisonnables et a ajouté qu'« il est rappelé à cet égard que le rôle du Conseil d'Etat est de vérifier la rectitude des textes et les conditions de leur mise en oeuvre et non pas de suppléer à des arbitrages hâtifs ou de rebâtir des projets mal conçus ». Au vu de ces observations peu flatteuses sur la méthode de travail du Gouvernement, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre quelles sont les conclusions qu'il tire sur la façon dont il a dirigé les travaux gouvernementaux en matières législative et réglementaire.