Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation critique du secteur de la psychiatrie dans le département de Seine-et-Marne. Les difficultés ne permettent plus aux médecins de soigner une population désormais sans grande issue alternative, ce département étant pour des raisons historiques particulièrement démuni en structures sanitaires publiques, privées ainsi qu'en structures d'aide à la réinsertion. A cet égard, les chiffres sont éloquents : à la fin 2000, le budget pour Paris a été de 2 500 millions de francs soit 1 263 francs par habitant, le budget pour la Seine-et-Marne était de 450 millions de francs soit 380 francs par habitant, il s'agit du budget le plus faible de toute la région Ile-de-France. De 1997 à 2000, Paris a vu sa dotation augmenter de 93 millions de francs, la Seine-et-Marne de 71 millions. L'écart budgétaire n'a donc cessé de se creuser entre Paris et la Seine-et-Marne, alors que dans le même temps la population seine et marnaise a augmenté de 20 %. La Seine-et-Marne est également le seul département francilien qui ne dispose pas d'un établissement de l'APHP, c'est également le département qui dispose le moins de psychiatres privés et de structures d'accueil privées. La publication du bilan d'étape dans la mise en oeuvre du SROSS de psychiatrie par l'Agence régionale de l'hospitalisation a mis en avant la nécessité d'instaurer un véritable redéploiement des moyens. Dans l'immédiat, une mesure simple permettrait aux psychiatres travaillant déjà en Seine et Marne de rester sur leurs postes. Il s'agirait de faciliter la transformation des postes de praticien adjoint contractuel en psychiatrie en postes de praticiens hospitaliers en psychiatrie. Cette mesure qui semble n'être prévue que de manière partielle pourrait être généralisée à l'ensemble des demandes en psychiatrie pour ce département. A moyen terme, il serait souhaitable de soutenir les initiatives innovantes allant dans le sens des nouvelles directives en santé mentale (psychiatrie communautaire, adolescents, personnes âgées, adultes handicapés et réinsertion) et assurer un équipement de base (centre médico-psychologique, centre d'activité thérapeutique à temps partiel, vingt-cinq lits d'hospitalisation par secteur) Il lui demande, par conséquent, afin que puisse se développer une politique de santé mentale digne de ce nom en Seine-et-Marne s'il entend avancer dans la mise en oeuvre du SROSS tel qu'il était prévu notamment en redécoupant par secteurs et inter secteurs et en dotant ceux-ci des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.