Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le manque de valorisation du patrimoine géologique par les pouvoirs publics. La France dispose d'un patrimoine géologique qui présente un intérêt scientifique, esthétique et historique exceptionnel. Pourtant, celui-ci est souvent méconnu et souvent menacé. Il s'agit pourtant de la « Mémoire de la Terre », de notre mémoire la plus ancienne. Certes, en 1998, a été créée la conférence permanente du patrimoine géologique (CPPG). Mais il s'agit d'une structure informelle créée à l'initiative du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à la suite des premières journées nationales du patrimoine géologique (Paris, novembre 1997). Il est donc proposé d'instituer un prélèvement modeste sur l'ensemble des billets d'entrée des cavités aménagées pour le tourisme et sur les bourses aux minéraux et aux fossiles. Les fonds ainsi recueillis seraient alors pré-affectés au ministère chargé de l'environnement qui pourrait ainsi mettre en place un comité regroupant l'ensemble des partenaires concernés et qui aurait la charge d'affecter les sommes perçues uniquement sur les projets d'inventaires, de protection, de recherches et de mise en valeur de ce patrimoine. Il lui demande en conséquence de lui préciser la nature et les perspectives d'une action ministérielle en faveur d'une politique cohérente de préservation, de mise en valeur et de gestion de ce patrimoine s'inspirant de ces propositions.