Question de : M. Jean Valleix
Gironde (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Valleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la notation des épreuves anticipées du baccalauréat 2001 de français selon la note de service n° 2001-065 du 14 avril 2001. Ces épreuves font l'objet d'une correction et d'une notation sans consultation du livret scolaire. La note attribuée est provisoire jusqu'au jury de terminale. Le texte prévoit des procédures d'entente et d'harmonisation pour permettre le traitement collégial des aléas de la notation dans le cadre de commissions d'harmonisation. Il en résulte des notes étonnantes et souvent très éloignées des livrets scolaires qui ont été publiées sans délibération d'un jury et sans que soit autorisé l'accès à la copie pour permettre au candidat de constater son erreur éventuelle. De nombreux parents ont dû faire appel à la CADA, pour que les rectorats autorisent la consultation des copies, laquelle a, dans de nombreux cas prouvé l'accentuation des aléas de la notation. Aussi, il s'interroge sur la manière dont les commissions d'harmonisation peuvent traiter les aléas de la notation sans avoir accès au dossier de l'élève et comment peuvent-elles, à la fois, donner à une notation un caractère provisoire et en même temps, la publier et obliger l'élève à la porter dans tous dossiers d'inscription aux classes préparatoires qui admettent sur dossier avant le résultat de terminale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire pour corriger les aléas de notations subis par les candidats des épreuves anticipées 2001.