Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la pérennité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans le cadre de la refondation de l'ONAC, chaque service départemental devrait en moyene disposer, en plus du directeur, d'un effectif de quatre agents dont l'un de catégorie A, qui serait chargé de la mémoire. Cette réorganisation nécessite la signature d'un contrat d'objectif avec le ministère de l'économie et des finances, après accord du ministère de la défense. Or, à ce jour, ce projet n'a guère avancé. Il semblerait que sa mise en oeuvre se trouve bloquée à la suite de la nomination par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives dépendant du ministère de la défense, d'un agent chargé de s'occuper de la mémoire dans chaque chef-lieu des régions défense. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur les intentions du Gouvernement à ce sujet. Il serait en effet regrettable de ne pas avoir recours à la compétence acquise par l'ONAC en ce domaine durant de nombreuses années de pratique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend mener la réforme de l'ONAC à son terme et dans l'affirmative, quelles missions lui seront concrètement confiées, s'agissant du programme d'actions sur la mémoire combattante.