Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la coopération intercommunale. Un sondage réalisé pour le compte de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale montre que les citoyens français soutiennent la coopération intercommunale La commune est en effet la structure de base en France, mais son émiettement reste un obstacle majeur face aux enjeux d'équipement et de développement. Seule l'intercommunalité peut permettre la mise en commun des moyens d'un groupement de communes, favorisant ainsi la mise en place de projets ambitieux et réellement dynamisants. L'adoption de la loi relative à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite la loi Chevènement, visait à permettre le regroupement des communes ainsi que la création d'Établissements publics de Coopération intercommunale (EPCI). Il lui demande de préciser l'état de cette coopération et les conclusions qu'il compte en tirer pour l'avenir.