Question de : M. Arthur Paecht
Var (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Arthur Paecht appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'évolution des conditions dans lesquelles l'ADEME vient en aide aux collectivités locales pour la gestion des déchets. On constate en effet une baisse du taux des aides fournies par l'agence depuis mai 1999, ainsi qu'une diminution du montant global des engagements de celle-ci dans le cadre des conventions qu'elle passe avec ses partenaires : 1 584 millions de francs en 1998, 978 millions de francs en 1999 et 963 millions de francs en 2000. Cette diminution des subventions affectées au traitement des déchets contraste avec l'évolution du montant total des aides attribuées par l'ADEME, qui est passé de 1 228 millions de francs en 1997 à 2 289 millions de francs en 2000. Il lui demande donc de veiller à ce que les conditions d'octroi des subventions, qui doivent faire l'objet d'une révision pour la période commençant au 1er juillet 2002, ne pénalisent pas les collectivités en charge de la gestion des déchets.