pneumatiques
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des pneus rechapés sur les véhicules de transports de marchandises. A la suite d'accidents mortels mettant en cause l'éclatement de pneus rechapés usagés, les proches des victimes demandent une évolution de la réglementation encadrant leur utilisation pour la sécurité des usagers de la route. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réglementer l'utilisation des pneus rechapés sur les véhicules de transports de marchandises.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme
Date :
Question publiée le 1er avril 2002