Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des zones franches urbaines. La mise en place des zones franches urbaines (ZFU) en 1996, zones de plus de 10 000 habitants définies à partir de critères tels que le chômage, la proportion de personnes sorties sans diplôme du système scolaire ou encore le potentiel fiscal par habitant, était un élément principal du volet économique de la politique de la ville. Les 38 ZFU de métropole et les 5 d'outre-mer devaient faire l'objet d'efforts particuliers, visant à y favoriser l'installations d'entreprises par une politique d'exonération des charges fiscales et patronales. Il lui demande quel bilan peut être aujourd'hui tiré de cette expérience.