Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé au sujet des données et des connaissances chiffrées permettant de connaître les risques liés à la radioactivité. Dans un rapport de 1999 aux ministres de l'environnement et de la santé ayant pour thème les rayons ionisants et la santé, Alfred Spira et Odile Boutou proposent la création d'un dispositif de surveillance national orienté vers la mesure des expositions parmi les personnes professionnellement exposées, dans la population générale et dans l'environnement. L'existence d'un tel dispositif permettrait d'obtenir de façon chiffrée le rôle joué par les émissions radioactives naturelles et artificielles sur la santé à l'échelle du territoire français. Il lui demande si le Gouvernement peut donner des informations supplémentaires concernant la création de ce dispositif de surveillance.