déchets
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système de traitement des déchets. Une affaire judiciaire récente a mis en évidence les lacunes du système français de traitement des déchets, qui ne doit pas occulter le fait qu'il s'agit là d'un problème plus général. Revendiquant souvent le statut de « bonne élève » européenne, la France reste cependant en retard par rapport à ses voisins immédiat comme l'Allemagne, au niveau du traitement des déchets aussi bien ménagers qu'industriels. Il lui demande si, pour remédier à cette situation, le Gouvernement compte apporter des précisions à la législation en vigueur.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 1er avril 2002