Question écrite n° 74885 :
téléphone

11e Législature

Question de : M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'entrave au développement de la téléphonie mobile en France. On peut regretter que les zones d'ombre couvrent près de 17 % du territoire national. Les 37 millions d'abonnés en France se retrouvent pénalisés par cette limitation technique à l'utilisation de leur appareil. Plusieurs associations de consommateurs et des élus locaux font remarquer qu'il est indispensable que le Gouvernement considère la téléphonie mobile comme faisant partie du service universel et se donne les moyens de couvrir l'ensemble du territoire en augmentant sensiblement sa contribution et en renonçant à faire payer les collectivités locales, déjà suffisamment défavorisées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Georges Colombier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie, PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 1er avril 2002

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